Quand l’audit énergétique devient obligatoire ?
Premièrement, à partir du 1er septembre 2022, la mise en place d’un audit énergétique pour des passoires énergétiques (classés F ou G) devient obligatoire, pour la vente de certains logements.
De même, pour les logements classés E, à partir du 1er janvier 2025.
En dernier lieu, la catégorie D, est concernée au 1er janvier 2034.
A quel moment et pour qui ?
L’audit s’applique au moment de la vente du bien. Cela concerne les maisons individuelles et les appartements en monopropriété. Les logements d’une copropriété sont donc exclus.
Que comporte l’audit réalisé ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il est valable 5 ans.
Dans un premier temps, l’audit a pour objectif d’indiquer la consommation annuelle d’énergie, la consommation annuelle totale, et les émissions de gaz à effet de serre.
Ensuite, des propositions de travaux sont évoquées, avec description de chacun des postes, et les économies d’énergies attendues.
Deux scénarios sont envisageables :
- Un parcours par étape porté sur l’étude de six postes de travaux : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- La deuxième proposition de travaux doit prévoir un parcours de travaux en une seule étape. Cela veut dire, une rénovation globale, pour constituer une rénovation performante.
